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INFORMATIONS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) "Val de Saône Dombes"

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 octobre au 12 novembre 2009, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur le projet de modification du SCOT est mis à la disposition du public dans les bureaux de la Communauté de communes jusqu'au 12 novembre 2010, pendant les heures d'ouverture.

Enquête publique sur les projets de zonage d'assainissement des communes de Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey

Par arrêté du 8 janvier 2010, la Présidente de la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de zonage d'assainissement des communes de Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera au siège de la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne et en Mairies de Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey du 1er février 2010 au 2 mars 2010 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de Communes et des Mairies concernées.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

Lieux des permanences

Dates

Horaires

Siège de la Communauté de Communes Val de Sâone – Chalaronne

2 rue de l’Eglise – 01140 Thoissey

jeudi 4 février 2010
mardi 2 mars 2010

de 9h à 11h
de 15h à 17h

Mairie de Garnerans
Le Bourg – 01140 Garnerans

mardi 16 février 2010

de 16h à 19h

Mairie d’Illiat
Le Village – 01140 Illiat

mardi 9 février 2010

de 14h à 16h30

Mairie de Mogneneins
Le Bourg – 01140 Mogneneins

jeudi 18 février 2010

de 16h à 19h

Mairie de Peyzieux-sur-Saône
Le Peloux – 01140 Peyzieux-sur-Saône

mardi 9 février 2010

de 9h à 12h

Mairie de Saint-Didier-Chalaronne
1, Place de la Mairie – 01140 St-Didier-sur-Chalaronne

mardi 2 février 2010
jeudi 25 février 2010

de 9h à 11h30
de 9h à 11h30

Mairie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Le Bourg – 01140 St-Etienne-sur-Chalaronne

mercredi 3 février 2010
mardi 2 mars 2010

de 9h à 11h30
de 9h à 11h30

Mairie de Thoissey
8 rue de l’Hôtel de Ville – 01140 Thoissey

mardi 2 février 2010
jeudi 25 février 2010

de 16h à 17h45
de 16h à 17h45

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets de zonage d'assainissement pourront être consignées sur les registres d'enquêtes déposés à la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne et dans les Mairies concernées. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis à la Communauté de Communes.

La Présidente, Muriel LUGA-GIRAUD

Cliquez sur la carte pour accéder au plan (avec zoom) de notre Communauté de Communes.

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