sur le site internet de
la Communauté de Communes
Val de Saône Chalaronne

INFORMATIONS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) "Val de Saône Dombes"

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 octobre au 12 novembre 2009, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur le projet de modification du SCOT est mis à la disposition du public dans les bureaux de la Communauté de communes jusqu'au 12 novembre 2010, pendant les heures d'ouverture.

Des bonnes nouvelles pour les ménages et pour les entreprises

Maintien de la taxe pour les entreprises
Cette année la communauté de communes devait voter un taux relais de la cotisation foncière des entreprises avec comme référence le taux de la Taxe professionnelle unique 2009 qui pouvait être augmenté. Pour l’année 2010, le conseil a voté le maintien du taux 2009, soit 10,28% .


Baisse de la taxe des ordures ménagères
Compte-tenu des bases prévisionnelles d'imposition pour 2010 et de l'équilibre financier nécessaire pour assurer ce service, le conseil communautaire a voté un taux de 10.07 % pour 2010 soit une baisse par rapport à 2009 (10.25%)


Création d'une micro-crèche à Saint-Etienne sur Chalaronne
A l'étude depuis plusieurs mois, le projet d'une capacité d'accueil de 9 places à temps plein se précise avec l'objectif d'être opérationnel dès cet automne. Le local choisi pour mettre en place ce nouveau service intercommunal sera dans les prochaines semaines rénové et adapté au service petite enfance.

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