Vous trouverez sur cette page les avis de publicité de la Communauté de Communes et des communes adhérentes concernant les procédures adaptées prévues à l'art 28 du Code des Marchés Publics. Les procédures portant sur un montant compris entre 20 000 et 90 000 € HT font l'objet d'une publicité dans un journal local. Les procédures portant sur un montant supérieur à 90 000 € HT font l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Avis d'appel public à la concurrence Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (Article 28 du CMP)
I – IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Commune d'ILLIAT 01140 ILLIAT Tél. 04 74 24 06 70 – Fax 04 74 14 02 77 – mairie.illiat@wanadoo.fr
II – OBJET DU MARCHE – TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE 2010 Comme chaque année la Commune d'ILLIAT procède à différents travaux d'entretien et d'aménagement
Entretien des voies communales (reprofilage en enrobé 0/6) 1) VC = 29 Les cent coupées (carrefour) = 40 tonnes environ 2) VC = 8 Le Pavillon = 40 tonnes environ 3) VC = 6 Le Cléart = 60 tonnes environ 4) VC = 2 La Carronière = 15 tonnes environ 5) VC = 15 Le Bouchet (carrefour) = 15 tonnes environ 6) VC = 1 Bois semé = 40 tonnes environ 7) VC = 7 Trève le Vo = 90 tonnes environ 8 VC = 10 Grande terre = 10 tonnes environ 9) VC = 18 Champ Bernon = 40 tonnes environ 10) VC = 17 La Collonge = 5 tonnes environ 11) VC = 26 Le Roger = 10 tonnes environ
Fourniture et mise en œuvre de bicouche 1) VC 1 = 900 m2 2 VC 15 = 500 m2 3) VC 23 = 70 m2
Point à temps manuel = 5 tonnes
Travaux d'aménagement à l'intersection RD 66 A et RD 66 B (entrée du village) - Décapage d'une surface de 150 m2 environ, évacuation des terres - Fourniture de toile spéciale enrochement = 150 m2 - Empierrement diamètre 100 sur 0.40 cm - Fourniture diamètre 31.5 sur 0.10 cm - Fourniture et pose de bordure T 2 – 70 ml
Aménagement au carrefour RD 66 (La Borne) - Fourniture et pose d'une buse diamètre 400 – 135 A - Fourniture et pose d'une tête de sécurité - Fourniture et pose de bordure T 2 – 65 ml - Fourniture et pose de 30 ml de drain diamètre 100 - Terrassement de 35 ml de tranchée - Fourniture et mise en place de galets 20/40 - Elargissement de la chaussée du côté droit, - Terrassement et évacuation des terres 20 ml environ - Empierrement 0/100 15 m3 - Empierrement 0/31.5 7 m3
Critères de sélection des offres : 60% qualité et 40% prix
III – MODE DE PASSATION Marché passé selon la procédure adaptée au titre de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
IV – MODALITES DE PAIEMENT Paiement par mandat administratif Financement : ressources propres
V – DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le mardi 11 mai 2010
VI – DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le LUNDI 31 MAI 2010, à 12 h 00 - par fax, - par courrier, - par dépôt à la Mairie
VII – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Contacter M. Franck SANLOUP au 06 13 21 69 02
--> Garnerans
--> Mogneneins
--> Saint Didier sur Chalaronne
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de voirie-RUE DE LA LIBERATION
Maître d'ouvrage : Mairie de Saint Didier sur Chalaronne-01140
Date de remise des offres : Vendredi 24/09/2010 à 17H30
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE
SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1 Maître d'ouvrage: COMMUNE de PEYZIEUX SUR SAONE Tel : 04-74-04-00-42 Fax : 04-74-04-00-42 mairie.pevzieux@wanadoo.fr
1.2. Adresse aurpès de laquelle des renseignements peuvent être demandés SARL DUGEAI—PEYRAUD architectes associés 34,rue Pasteur 69220 RELLEVILLE Tel: 04-74-66-04-45 FAX : 04-74-66-03-86 dugeai.peyraud@wanadoo.fr
1.3. Réception des offres: envoyée en LR.AR ou déposées contre récipissé Mairie de PEYZIEUX 01140 PEYZIEUX
1.4 Consultation et retrait des dossiers sur support papier : à partir du 07/06/10 MAIRIE DE PEYZIEUX sur SAONE
SECTION 2 : OBJET du MARCHE 2. TYPE & OBJET DU MARCHÉ MARCHE D'EXECUTION : SANITAIRES SCOLAIRES et MISE en SECURITE 2.1 l'avis implique un marché public.
2.2 lieu d'exécution : Bourg de PEYZIEUX
2.3 DIVISION EN LOT : OUI LOT 01 Démolition - maçon - façades - VRD LOT 02 Charpente - Couverture - Zinguerie LOT 03 Menuiseries extérieures alu - Métallerie LOT 04 Menuiseries intérieures bois LOT 05 Plâtrerie - Faux plafonds - Peintures LOT 06 Carrelages - faiences LOT 07 Electricité - Courants forts et faibles LOT 08 chauffuge - plomberie - sanitaires
2.4 DES VARIANTES seront prises se considération : NON
2.5 DUREE du MARCHE : 5 juillet - fin août 2010 vacances TOUSSAINT
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, FINANCIERS et TECHNIQUES 3.1 conditions relatives au marché : voir dossier de consultation
3.2 adjudication par lots séparés, un candidat pouvant soumissionner pour plusieurs LOTS
3.3 JUSTIFICATlONS à produire quant aux qualités et capacités : - DC4 lettre de candidature - DC5 (complétée) - attestation d'assurances (RC et RD) - certificats qualification - mémoire technique présentant les moyens de l'entreprise et les moyens affectés spécifiquement au chantier
SECTION 4 PROCEDURE 6.PROCEDURE DE PASSATION
6.1 PROCEDURE ADAPTEE
6.2 ATTRIBUTION DES OFFRES : - Valeur du mémoire technique présentant les moyens précis que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre sur le chantier tant en matériel qu'en personnel, ainsi que les process et durée(s) d'intervention(s) spécifique(s) : pondération 60% - Prix : pondération 40%
6.3 Date limite de Remise des offres : 16 juin 2010 à 18h
6.4 Documents payants (frais reprographie) : NON
6.5 langue pouvant être utilisée : français
6.6 Date d'affichage 2 juin 2010
6.7 Durée de validité des offres : 10 jours à dater de la réception des offres
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