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 La Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne

Créée le 1er janvier 1994, la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne est située au carrefour de la Dombes, de la Bresse et du Beaujolais dans le département de l'AIN. Elle regroupe plus de 7 100 habitants sur près de 9 367 hectares. Elle est l’outil privilégié d’aménagement, de développement et de protection de l’environnement de ses 7 communes membres :

 Le fonctionnement de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il regroupe plusieurs communes (7 pour la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne) dans un espace de solidarité en vue d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
L’échelon communal ne disparaît pas. En fait, les communes adhérentes transfèrent des compétences et les actions de la Communauté de Communes s'inscrivent dans le cadre exclusif des compétences ainsi confiées à l'intercommunalité par les communes.
Pour ce faire, la Communauté de Communes dispose d'une fiscalité propre. Cela signifie qu'elle perçoit une part des impôts payés par les contribuables des communes membres.
Ce type de structure vise à mettre en commun les moyens financiers et humains autour de projets collectifs qu'une seule commune ne pourrait assumer individuellement.

 L'organisation de la Communauté de Communes

 LE PRESIDENT

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté. Il est élu par le Conseil Communautaire. Il prépare et exécute les délibérations du Bureau et du Conseil.

Le Président de notre Communauté de Communes : Monsieur Louis DEVAUX. 

Egalement Maire de Mogneneins.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Les membres du Conseil sont élus parmi les conseillers municipaux des communes adhérentes en fonction de leur population. Le Conseil règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté en ayant le souci permanent de rechercher le consensus dans ses décisions. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il est composé de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants.

En bas de cette page, vous avez la possibilité de télécharger les compte-rendus et délibérations du conseil de communauté.

 LE BUREAU

Toutes les questions qui sont abordées lors des conseils communautaires sont d'abord étudiées par les membres du bureau. Il se réunit toutes les deux semaines.
Le travail de préparation que le bureau effectue est essentiel. Il est composé du Président et de ses 6 vice-présidents :

Monsieur André PHILIPPON : 1°  Vice-Président chargé des finances, Maire de Thoissey

Monsieur Yves PICARD : 2° Vice-Président chargé du développement économique, Maire de Garnerans

Monsieur Roger THIVOLLE, 3° Vice-Président chargé des activités touristiques, du patrimoine, des affaires culturelles, sportives et sociales, Maire de Peyzieux sur Saône

Monsieur Jacques ARBORE, 4° Vice-Président chargé des travaux, Maire d'Illiat

Monsieur Guy RENAUD, 5° Vice-Président chargé de la communication, Maire de St Etienne sur Chalaronne

Monsieur Philippe BURGAT, 6° Vice-Président, chargé de l'environnement, comprenant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement, les ordures ménagères et les relations avec le SMIDOM, l'assainissement.

En bas de cette page, vous avez la possibilité de télécharger les compte-rendus des réunions de bureau

 LES VICE-PRESIDENTS ET LEUR COMMISSION

Chaque vice-Président a la responsabilité d’une commission de travail où chaque commune est représentée. Chaque commission est chargée de mener différents travaux relatifs au thème qui la concerne et d’analyser, pour le Conseil, les différents dossiers soumis à délibération et de donner un avis sur ces dossiers. Elles se réunissent de façon variable en fonction des dossiers.

 LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes est aussi une équipe de 10 personnes qui préparent les projets et les mettent en oeuvre après décision des élus :

--> SERVICE ADMINISTRATIF :

> Cathy BENEDETTI, adjoint administratif au service de la CC depuis 1994, gère principalement les marchés publics et la documentation juridique de la CC.

> Alexandra PAGNIEZ, adjoint administratif au service de la CC depuis 2003, gère notamment les marchés à procédures adaptés, et les relations avec les administrés pour l’assainissement et le service de recherche d'emploi.

> Josiane GUILET, adjoint administratif au service de la CC depuis 2005, gère notamment la comptabilité et le service de portage de repas à domicile.

--> SERVICE TECHNIQUE

> Ghislaine GENILLON, agent des services techniques, est chargée depuis 1998 du gardiennage et de l'entretien du gymnase intercommunal Val de Saône-Chalaronne situé à St Didier

> Monique FERCI, agent des services techniques, est chargée depuis 2006 du gardiennage et de l’entretien du gymnase, en complément de sa collègue.

> Colette COTTET, agent des services techniques, est chargée depuis 2003 de l'entretien des bureaux de la CC.

--> SERVICE SOCIAL

> Bernadette PUYDEBOIS, agent social, est chargée depuis 1996 du service de portage de repas à domicile. Elle distribue les repas sur les communes d’Illiat, Garnerans, Mogneneins, Peyzieux, St Etienne et une partie de St Didier (Haut Mizériat, Bas Mizériat, Merèges, La Platte) et est aidée depuis l’année dernière par

> Danielle PINCHINAT, agent social qui distribue les repas sur la commune de Thoissey et sur les autres quartiers de St Didier, travaille à ce poste depuis 2005.

 Les compétences de la Communauté de Communes

 BLOC DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

1) Acquisition et constitution de réserves foncières concernant toutes les activités relevant des compétences de la Communauté de Communes
2) Elaboration d'un document communautaire faisant la synthèse des PLU ou des POS des communes membres, et précisant, pour avis, la localisation des différentes zones. L'élaboration des PLU et les autorisations de construire restent de la compétence des communes
3) Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale et de Schémas de Secteur
4) Etudes, création, aménagement, gestion et entretien des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’une superficie au moins égale à 2 hectares 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1) Création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones ou parcs d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’une superficie au moins égale à 2 hectares et d’un seul tenant
2) Actions de développement économique : Opérations Rurales Collectives sur l'ensemble du territoire communautaire en partenariat avec le Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône ; Opérations d'immobilier d'entreprise de toute nature sur les zones ou parcs communautaires et opérations d'immobilier d'entreprise sur le reste du périmètre communautaire dans le cadre d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, hors commerces, services et artisanats de proximité et moyennes surfaces
3) Actions de développement touristique : Activités de l’Office de Tourisme Val de Saône Chalaronne intéressant partie ou ensemble du territoire communautaire dont le rayonnement est intercommunal ou extra-communautaire ; Création, extension, aménagement, entretien, balisages, promotion des sentiers de randonnées sur le territoire communautaire identifiés au PDIPR ; Panneaux de signalisations et d’informations touristiques sur le territoire communautaire concernant les équipements touristiques dont le rayonnement est intercomunal ou extra-communautaire ; Etudes, suivis du schéma de développement touristique intercommunal en partenariat avec l'Office de Tourisme Val de Saône-Chalaronne et réalisations des projets en découlant

 BLOC DE COMPETENCES OPTIONNELLES

POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE

1) Mise en œuvre d’opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire
2) Etudes sur l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

1) Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
2) Assainissement collectif et non collectif : Etudes, zonages d’assainissement, acquisitions foncières ; Création, extension, entretien et exploitation des réseaux d’assainissement collectifs, des systèmes de traitement des eaux usées (lagune, station d’épuration...) et des autres ouvrages d’assainissement collectif ; Contrôle et entretien des assainissements non collectifs
3) Etude préalable au contrat de rivière des territoires de Chalaronne

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE

1) études, construction, extension, gestion et entretien du gymnase intercommunal Val de Saône-Chalaronne
2) études, aménagement, extension, gestion et entretien des stades de football mis à disposition de la Communauté
3) études, construction, extension, gestion et entretien d’un complexe sportif intercommunal

VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE

Etudes, création, extension, aménagement, signalisation, et entretien des voiries d'intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
* les voies d’accès attenantes ou non aux zones ou parcs d’activités d'intérêt communautaire supportant un trafic important de poids-lourds et les dépendances accessoires nécessaires ou indispensables auxdites voies.
* les voies d'accès attenantes au gymnase intercommunal empruntées par les transports scolaires
* les voies d'accès attenant à la déchetterie située sur la commune de St-Etienne-sur-Chalaronne
* les voies ou chemins d'accès attenant aux ouvrages d'épuration (lagunes et stations d'épuration) entre l'entrée des ouvrages d'épuration et l'habitation la plus proche.

ACTIONS SOCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE

1) Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
2) Etude sur la mise en place de structures d'accueil " petite enfance " d'au moins 10 enfants et susceptibles d'être fréquentées par des enfants issus de plusieurs communes membres de la Communauté de Communes

 BLOC DE COMPETENCES FACULTATIVES

1) Aides techniques et administratives aux communes pour la sauvegarde des éléments du patrimoine local, culturel ou historique situé sur le périmètre communautaire et figurant au préinventaire du Canton de Thoissey intitulé "Recherches touristiques et archéologiques du Canton de Thoissey"
2) Soutien logistique aux organismes et associations qui oeuvrent en faveur des populations en difficulté : Mise à disposition de bureaux pour la tenue de permanence par ces organismes ou associations ; Service de proximité d'aide à la recherche d'emploi (permanence offres d’emploi en partenariat avec l'ANPE).
3) Installations de panneaux d’informations sur les manifestations communales et intercommunales
4) Organisation et animation d'activités sportives, culturelles ou sociales dont le rayonnement concerne au moins deux communes membres ou l'ensemble du périmètre communautaire ou est de nature extra-communautaire
5) Transport péri-scolaire des enfants dans le cadre d'activités culturelles ou sportives.

Téléchargez les COMPTE-RENDUS et DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Téléchargez les COMPTES-RENDUS des réunions du BUREAU communautaire