Sommaire de cette page :

Le fonctionnement de la CC ;

Compte-rendus

L'organisation de la CC ;

Les compétences de la CC ;

 La Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne

Créée le 1er janvier 1994, la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne est située au carrefour de la Dombes, de la Bresse et du Beaujolais dans le département de l'AIN. Elle regroupe plus de 7 100 habitants sur près de 9 367 hectares. Elle est l’outil privilégié d’aménagement, de développement et de protection de l’environnement de ses 7 communes membres :

 Le fonctionnement de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il regroupe plusieurs communes (7 pour la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne) dans un espace de solidarité en vue d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
L’échelon communal ne disparaît pas. En fait, les communes adhérentes transfèrent des compétences et les actions de la Communauté de Communes s'inscrivent dans le cadre exclusif des compétences ainsi confiées à l'intercommunalité par les communes.
Pour ce faire, la Communauté de Communes dispose d'une fiscalité propre. Cela signifie qu'elle perçoit une part des impôts payés par les contribuables des communes membres.
Ce type de structure vise à mettre en commun les moyens financiers et humains autour de projets collectifs qu'une seule commune ne pourrait assumer individuellement.

Vous trouverez les coordonnées de la Communauté de communes et ses horaires d’ouverture au public, dans la rubrique Contacts.

 L'organisation de la Communauté de Communes

 LE PRESIDENT

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté. Il est élu par le Conseil Communautaire. Il prépare et exécute les délibérations du Bureau et du Conseil.

La Présidente de notre Communauté de Communes : Madame Muriel LUGA-GIRAUD. 

Egalement Maire de Saint Didier sur Chalaronne.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Les membres du Conseil sont élus parmi les conseillers municipaux des communes adhérentes en fonction de leur population. Le Conseil règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Communauté en ayant le souci permanent de rechercher le consensus dans ses décisions. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il est composé de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants.

Vous pouvez télécharger les compte-rendus des derniers conseils communautaires :

Le Compte-rendu de la séance du 22 février 2010 sera mis en ligne après approbation par le conseil communautaire lors de sa prochaine réunion.

  LE BUREAU

Toutes les questions qui sont abordées lors des conseils communautaires sont d'abord étudiées par les membres du bureau. 
Le travail de préparation que le bureau effectue est essentiel. Il est composé du Président et de ses 6 vice-présidents :

Monsieur Bernard CABAUD, 1° Vice-Président, dans les domaines du développement économique et des finances.

Monsieur Roger THIVOLLE, 2° Vice-Président, dans les domaines des affaires sportives et des loisirs

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, 3° Vice-Président, dans le domaine du développement durable

Monsieur Serge VARVIER, 4° Vice-Président, dans les domaines de l'assainissement, de la voirie et de l'urbanisme

Monsieur François DUPASQUIER, 6° Vice-Président, dans le domaine du tourisme et de l'animation

 LES VICE-PRESIDENTS ET LEUR COMMISSION

Chaque vice-Président a la responsabilité d’une commission de travail où chaque commune est représentée. Chaque commission est chargée de mener différents travaux relatifs au thème qui la concerne et d’analyser, pour le Conseil, les différents dossiers soumis à délibération et de donner un avis sur ces dossiers. Elles se réunissent de façon variable en fonction des dossiers.

 LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes est aussi une équipe de 9 personnes qui préparent les projets et les mettent en oeuvre après décision des élus :

--> SERVICE ADMINISTRATIF :

> Cathy BENEDETTI, adjoint administratif au service de la CC depuis 1994, gère principalement les marchés publics et la documentation juridique de la CC.

> Alexandra PAGNIEZ, adjoint administratif au service de la CC depuis 2003, gère notamment les marchés à procédures adaptés, et les relations avec les administrés pour l’assainissement et le service de recherche d'emploi.

> Josiane GUILET, adjoint administratif au service de la CC depuis 2005, gère notamment la comptabilité et le service de portage de repas à domicile.

--> SERVICE TECHNIQUE

> Frédéric BON, technicien supérieur, chargé notamment de l'assainissement collectif et non collectif

> Ghislaine GENILLON, agent des services techniques, est chargée depuis 1998 du gardiennage et de l'entretien du gymnase intercommunal Val de Saône-Chalaronne situé à St Didier

> Monique FERCI, agent des services techniques, est chargée depuis 2006 du gardiennage et de l’entretien du gymnase, en complément de sa collègue.

> Colette COTTET, agent des services techniques, est chargée depuis 2003 de l'entretien des bureaux de la CC.

--> SERVICE SOCIAL

> Bernadette PUYDEBOIS, agent social, est chargée depuis 1996 du service de portage de repas à domicile. Elle distribue les repas sur les communes d’Illiat, Garnerans, Mogneneins, Peyzieux, St Etienne et une partie de St Didier (Haut Mizériat, Bas Mizériat, Merèges, La Platte) et est aidée depuis l’année dernière par

> Danielle PINCHINAT, agent social qui distribue les repas sur la commune de Thoissey et sur les autres quartiers de St Didier, travaille à ce poste depuis 2005.

 Les Structures et services gérés par la Communauté de communes :

* Le gymnase intercommunal, mis à disposition des associations sportives locales et des deux collèges depuis 13 ans.
* Le centre sportif comprenant un terrain de foot synthétique, un club house, un terrain stabilisé, deux courts de tennis couverts avec club-house et parking.
* Un relais d'assistantes maternelles, au service depuis octobre 2009 des assistantes maternelles du secteur et des enfants dont elles ont la garde, et des parents
* Assainissement collectif des eaux usées : 7 systèmes de traitement des eaux usées dont 2 stations d’épuration et 5 lagunes. Plus de 52 km de réseaux d'assainissement
* Entretien des structures et terrains de foot : 3 terrains gazonnés et un terrain en synthétique
* Le Parc d'activités industrielles Actival : développement du Parc en créant des voies d'accès ou en acquérant des terrains qui pourront être proposés à des entreprises
* Voiries : entretien de celles du Parc Actival et de plus de 5 000 mètres sur les communes membres
* Portage de repas à domicile : service proposé pour les repas de midi, du lundi au samedi, excepté les jours fériés. S'adresse aux personnes agées ou handicapées résidant sur la Communauté de communes. Les inscriptions s'effectuent au bureau de la Communauté de communes (téléphone ou visite). Un délai de deux jours est imposé pour commander ou annuler un repas, sauf cas exceptionnel.

 Les compétences de la Communauté de Communes

 BLOC DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

1) Acquisition et constitution de réserves foncières concernant toutes les activités relevant des compétences de la Communauté de Communes
2) Elaboration d'un document communautaire faisant la synthèse des PLU ou des POS des communes membres, et précisant, pour avis, la localisation des différentes zones. L'élaboration des PLU et les autorisations de construire restent de la compétence des communes
3) Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale et de Schémas de Secteur
4) Etudes, création, aménagement, gestion et entretien des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’une superficie au moins égale à 2 hectares 
5) Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la région, le département et l'Europe.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1) Création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones ou parcs d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’une superficie au moins égale à 2 hectares et d’un seul tenant
2) Actions de développement économique : Opérations Rurales Collectives sur l'ensemble du territoire communautaire en partenariat avec le Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône ; Opérations d'immobilier d'entreprise de toute nature sur les zones ou parcs communautaires et opérations d'immobilier d'entreprise sur le reste du périmètre communautaire dans le cadre d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, hors commerces, services et artisanats de proximité et moyennes surfaces
3) Actions de développement touristique : Activités de l’Office de Tourisme Val de Saône Chalaronne intéressant partie ou ensemble du territoire communautaire dont le rayonnement est intercommunal ou extra-communautaire ; Adhésion à l'association " La Route de la Dombes " ; Création, extension, aménagement, entretien, balisages, promotion des sentiers de randonnées sur le territoire communautaire identifiés au PDIPR ; Panneaux de signalisations et d’informations touristiques sur le territoire communautaire concernant les équipements touristiques dont le rayonnement est intercomunal ou extra-communautaire ; Etudes, suivis du schéma de développement touristique intercommunal en partenariat avec l'Office de Tourisme Val de Saône-Chalaronne et réalisations des projets en découlant

 BLOC DE COMPETENCES OPTIONNELLES

POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE

1) Mise en œuvre d’opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire
2) Etudes sur l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

1) Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
2) Assainissement collectif et non collectif : Etudes, zonages d’assainissement, acquisitions foncières ; Création, extension, entretien et exploitation des réseaux d’assainissement collectifs, des systèmes de traitement des eaux usées (lagune, station d’épuration...) et des autres ouvrages d’assainissement collectif ; Contrôle et entretien des assainissements non collectifs
3) Etude préalable au contrat de rivière des territoires de Chalaronne et prise en charge des actions décidées par délibération du conseil communautaire en date du 10 août 2007.
4) Organisation ou participation à l'organisation d'une fourrière et de l'enlèvement des épaves automobiles non identifiables sur le territoire communautaire, en participation avec d'autres collectivités ou établissements.
5) Montage des dossiers de demande de subventions pour la mise en oeuvre d'une politique en matière de protection environnementale.

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE

1) études, construction, extension, gestion et entretien du gymnase intercommunal Val de Saône-Chalaronne
2) études, aménagement, extension, gestion et entretien des stades de football mis à disposition de la Communauté
3) études, construction, extension, gestion et entretien d’un complexe sportif intercommunal

VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE

Etudes, création, extension, aménagement, signalisation, et entretien des voiries d'intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
* les voies d’accès attenantes ou non aux zones ou parcs d’activités d'intérêt communautaire supportant un trafic important de poids-lourds et les dépendances accessoires nécessaires ou indispensables auxdites voies.
* les voies d'accès attenantes au gymnase intercommunal empruntées par les transports scolaires
* les voies d'accès attenant à la déchetterie située sur la commune de St-Etienne-sur-Chalaronne
* les voies ou chemins d'accès attenant aux ouvrages d'épuration (lagunes et stations d'épuration) entre l'entrée des ouvrages d'épuration et l'habitation la plus proche.

ACTIONS SOCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE

1) Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
2) Contrats enfance et jeunesse 0-3 ans ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer
3) Etude, création, aménagement et gestion d'équipements d'accueil de la petite enfance O - 3 ans, relais assistantes maternelles. 

 BLOC DE COMPETENCES FACULTATIVES

1) Aides techniques et administratives aux communes pour la sauvegarde des éléments du patrimoine local, culturel ou historique situé sur le périmètre communautaire et figurant au préinventaire du Canton de Thoissey intitulé "Recherches touristiques et archéologiques du Canton de Thoissey"
2) Prise en charge des entrées à la piscine pour les scolaires du territoire communautaire.
3) Installations de panneaux d’informations sur les manifestations communales et intercommunales
4) Organisation et animation d'activités sportives, culturelles ou sociales dont le rayonnement concerne au moins deux communes membres ou l'ensemble du périmètre communautaire ou est de nature extra-communautaire
5) Transport péri-scolaire des enfants aux équipements situés dans le périmètre communautaire (piscine, bibliothèque et gymnase intercommunal) dans le cadre d'activités culturelles ou sportives