Communauté de communes
Val de Saône Chalaronne


1, place Georges Agniel
01140 Saint Didier sur Chalaronne

Tél : 04 74 04 94 37

Assainissement :
04 74 04 94 37
04 74 04 78 55

Portage de repas :
04 74 04 78 56
Communauté de communes
Val de Saône Chalaronne


Ouvert du mardi au jeudi

09h00 → 11h00
15h00 → 17h00
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Les comptes rendus des Conseils communautaires

- Conseil communautaire du 26 septembre 2011

- Conseil communautaire du 29 juin 2011

- Conseil communautaire du 18 avril 2011

- Conseil communautaire du 17 mars 2011

Le conseil communautaire

Qu'est ce que c'est?

Le conseil Communautaire est constitué de 22 membres titulaires et 22 membres suppléants, élus au sein des conseils municipaux des communes membres, le Conseil Communautaire délibère sur les affaires et les dossiers de la collectivité.

Il se réunit en moyenne toutes les 4 à 5 semaines.

Les sept communes de la Communauté de Communes sont représentées au sein du conseil en fonction de leur nombre d'habitants, conformément à l'article 5 des statuts de le Communauté de Communes.

Le conseil Communautaire et les représentants des Communes

Garnerans compte trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Illiat est représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Mogneneins a désigné trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Peyzieux-sur-Saône dispose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey sont représentées chacune pas trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Saint-Didier-sur-Chalaronne, commune qui représente le poids de population le plus important du territoire communautaire, dispose de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants.