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Les comptes rendus des Conseils communautaires et procédures adaptées

Création au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, issue de la fusion de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières fusionne avec la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne au 1er janvier 2017.

Le siège de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dénommé Communauté de Communes Val de Saône Centre est établi au Parc Visiosport à Montceaux.

Les pôles technique et tourisme sont basés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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- Conseil communautaire du 14 décembre 2016

- Conseil communautaire du 30 novembre 2016

- Conseil communautaire du 26 octobre 2016

- Conseil communautaire du 28 septembre 2016

- Conseil communautaire du 5 juillet 2016

- Conseil communautaire du 22 juin 2016

- Conseil communautaire du 24 mai 2016

- Conseil communautaire du 27 avril 2016

- Conseil communautaire du 13 avril 2016

- Conseil communautaire du 24 février 2016

- Conseil communautaire du 16 décembre 2015

- Conseil communautaire du 28 octobre 2015

- Conseil communautaire du 2 septembre 2015

- Conseil communautaire du 11 juin 2015

- Conseil communautaire du 22 avril 2015

- Conseil communautaire du 25 février 2015

- Conseil communautaire du 10 décembre 2014

- Conseil communautaire du 24 septembre  2014

- Conseil communautaire du 10 septembre  2014

- Conseil communautaire du 16 juillet  2014

- Conseil communautaire du 11 juin 2014

- Conseil communautaire du 30 avril 2014

- Conseil communautaire du 14 avril 2014

- Conseil communautaire du 24 février 2014

- Conseil communautaire du 09 décembre 2013

- Conseil communautaire du 09 septembre 2013

- Conseil communautaire du 24 juin 2013

- Conseil communautaire du 15 avril 2013

- Conseil communautaire du 05 mars 2013

- Conseil communautaire du 11 décembre 2012

- Conseil communautaire du 17 octobre 2012

- Conseil communautaire du 26 septembre 2012

- Conseil communautaire du 17 juillet 2012

- Conseil communautaire du 20 juin 2012

- Conseil communautaire du 11 avril 2012

- Conseil communautaire du 15 février 2012

Le conseil communautaire

Qu'est ce que c'est?

Le conseil Communautaire est constitué de 24 membres titulaires, élus au sein des conseils municipaux des communes membres, le Conseil Communautaire délibère sur les affaires et les dossiers de la collectivité.

Il se réunit en moyenne toutes les 4 à 5 semaines.

Les sept communes de la Communauté de Communes sont représentées au sein du conseil en fonction de leur nombre d'habitants, conformément à l'article 5 des statuts de le Communauté de Communes.

Le conseil Communautaire et les représentants des Communes

Garnerans compte deux délégués.

Illiat est représentée par deux délégués.

Mogneneins a désigné deux délégués.

Peyzieux-sur-Saône dispose de deux délégués.

Saint-Etienne-sur-Chalaronne est représentée par quatre délégués.

Saint-Didier-sur-Chalaronne, commune qui représente le poids de population le plus important du territoire communautaire, dispose de huit délégués.

Thoissey est représentée  par quatre délégués.