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Création au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, issue de la fusion de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières fusionne avec la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne au 1er janvier 2017.

Le siège de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dénommé Communauté de Communes Val de Saône Centre est établi au Parc Visiosport à Montceaux.

Les pôles technique et tourisme sont basés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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Le service public de l'assainissement collectif

PROBLÈMES DES LINGETTES DANS LES RÉSEAUX D'EAUX USÉES

RAPPEL :

Une grande parties des pannes dans les postes de refoulement sont dues à la présence de lingettes ou de serpillières que l'on retrouvent dans les réseaux d'eaux usées.


Ces lingettes colmatent les pompes qui ne peuvent évacuer les eaux usées. Elles peuvent également fortement perturber le fonctionnement des stations d'épuration.


Ces pannes peuvent alors provoquer une pollution du milieu naturel

!!! NOUS VOUS RAPPELONS QU'IL NE FAUT RIEN JETER DANS LES TOILETTES !!!

Pour toute demande 

- d'informations concernant votre facture 

- d'interventions (obstruction sur votre branchement)

contactez directement Suez / Lyonnaise des Eaux 

Pour joindre SUEZ / LYONNAISE des EAUX

Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi matin de 8h00 à 13h00 : 0977 408 408 

Pour le service d'urgence 24h/24 : 0977 401 130 

(numéros non surtaxés)

Chacune des 7 communes de la Communauté de Communes a choisi de transférer en 2002 la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne pour mutualiser les investissements et la gestion des réseaux et des équipements.

La Communauté de communes a décidé lors du conseil communautaire du 12 octobre 2009 de confier la gestion du service assainissement collectif à un délégataire, en l'occurence la Lyonnaise des Eaux. Ce contrat a commencé le 1er novembre 2009 pour une durée de 7 ans.
Il s'agit d'une délégation de service public.

 Pour assainir les eaux usées des 8 428 habitants de la Communauté de Communes, et répondre à des exigences environnementales de plus en plus strictes,  il existe en plus des réseaux, de nombreux ouvrages qu'il est nécessaire de surveiller et de mettre aux normes.

Collecteur principal à Thoissey
Collecteur principal à Thoissey
Le poste de refoulement principal à Thoissey
Le poste de refoulement principal à Thoissey

Les chiffres clés de l'assainissement collectif du territoire:

 

56,6 kilomètres de canalisations sous-terraines
(soit équivalent à la distance Lyon-Mâcon)

 

19 postes de relèvement ou refoulement
(ils permettent de relever le niveau des canalisations d'eaux usées à l'aide d'une pompe)

 

 

11 déversoirs d'orage
(ils évacuent le trop-plein d'eaux usées en cas de forts épisodes pluvieux)

 

7 stations d'épuration
(pour traiter les eaux usées avant de les renvoyer propre dans la nature)

 

2 964 foyers bénéficiant du service de l'assainissement collectif (2014)

Garnerans Montgoin

Lagune Garnerans Montgoin

Lagune Mogneneins

Lagune Mogneneins

Lagune de Peyzieux en construction

Lagune Peyzieux-sur-Saône

Lagune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Lagune Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif

La Communauté de Communes est chargée, dans le cadre de la compétence " assainissement ", de la mise en oeuvre et du suivi des obligations liées à l'assainissement non-collectif sur son territoire. Le Conseil Communautaire a adopté en 2005 le principe de création du SPANC.

En 2006, le Conseil vote une redevance d'assainissement non-collectif pour les opérations de contrôle des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées.

En septembre 2008, la collectivité prend la compétence " réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ".

En juin 2009, la Communauté de Communes valide ses programmes de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif.

D'un point de vue réglementaire, les réhabilitations des installations défectueuses ne font partie que des missions facultatives du SPANC et incombent aux propriétaires.

Afin de permettre aux particuliers de bénéficier du maximum de subventions possibles de la part de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de l'Ain et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, la collectivité a décidé de réaliser les travaux à la demande des particuliers et déduire des subventions des factures qui seront adressées aux particuliers concernés. 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la Communauté de communes :
Catherine DUBOST, responsable technique assainissement au 06.43.65.34.32 ou 04.74.04.78.55

Jordan GAY, technicien assainissement au 04.74.04.78.60