Pour joindre la LYONNAISE des EAUX

Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi matin de 8h00 à 13h00
N° azur 0810 544 544                        et                    N° d'urgence 0810 844 844

Désormais, vous devez contacter directement la Lyonnaise des Eaux pour toute demande d'informations ou d'interventions (obstruction sur votre branchement)

Chacune des 7 communes de la Communauté de Communes a choisi de transférer en 2002 la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne pour mutualiser les investissements et la gestion des réseaux et des équipements.

La Communauté de communes a décidé lors du conseil communautaire du 12 octobre 2009 de confier la gestion du service assainissement collectif à un délégataire, en l'occurence la Lyonnaise des Eaux. Ce contrat a commencé le 1er novembre 2009 pour une durée de 7 ans.
Il s'agit d'une délégation de service public.

Pour assainir les eaux usées des 7700 habitants de la Communauté de Communes, et répondre à des exigences environnementales de plus en plus strictes,  il existe en plus des réseaux, de nombreux ouvrages qu'il est nécessaire de surveiller et de mettre aux normes.

53 kilomètres de canalisations sous-terraines
(soit équivalent à la distance Lyon-Mâcon)

14 postes de relevage
(ils permettent de relever le niveau des canalisations d'eaux usées à l'aide d'une pompe)

14 déversoirs d'orage
(ils évacuent le trop-plein d'eaux usées en cas de forts épisodes pluvieux)

5 stations d'épuration
(pour traiter les eaux usées avant de les renvoyer propre dans la nature)

2 580 foyers bénéficiant du service de l'assainissement collectif (2009)

Lagune Garnerans Montgoin

Lagune Mogneneins

Lagune Peyzieux-sur-Saône

Lagune Saint-Etienne-sur-Chalaronne

La Communauté de Communes est chargée, dans le cadre de la compétence " assainissement ", de la mise en oeuvre et du suivi des obligations liées à l'assainissement non-collectif sur son territoire. Le Conseil Communautaire a adopté en 2005 le principe de création du SPANC.

En 2006, le Conseil vote une redevance d'assainissement non-collectif pour les opérations de contrôle des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées.

En septembre 2008, la collectivité prend la compétence " réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ".

En juin 2009, la Communauté de Communes adopte le programme de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif.

D'un point de vue réglementaire, les réhabilitations des installations défectueuses ne font partie que des missions facultatives du SPANC et incombent aux propriétaires.

Afin de permettreaux particuliers de bénéficier du maximum de subventions possibles, la collectivité a décidé de réaliser les travaux à la demande des particuliers et déduire des subventions des factures qui seront adréssées aux particuliers concernés.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le technicien assainissement de la Communauté de communes.
Frédéric Bon au 06.43.65.34.32 ou 04.74.04.78.55